1 – PROPRIÉTÉ DU SITE
La société ORY Atelier 49, SARL au capital de 4000 €, inscrite au registre du commerce de Nantes sous le numéro 952891281, dont le siège social est situé au 49 rue du petit bel air – 44300 Nantes – Téléphone : 06.51.57.12.26 – TVA FR47952891281 a la propriété du Site oryatelier.fr (ci-après « le Site ORYATELIER»).
La Société Ory – Atelier 49 est propriétaire de la marque ORYATELIER, la société sera dénommée ci-après « ORYATELIER».
Le Directeur de la publication du site est Monsieur Guillaume Ory.
2 – Enregistrement sur le Site ORYATELIER
Tout Enregistrement réalisé dans le cadre du présent Site est soumis aux Conditions Générales d’utilisation.
3 – Loi informatique, fichiers et libertés
En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site ORYATELIER, a fait l’objet d’une déclaration N° xxxxxx auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les utilisateurs sont informés que les informations qu’ils communiquent via les formulaires présents sur le Site ORYATELIER sont nécessaires à l’exécution de la prestation offerte par ORYATELIER exploitant le Site Internet. Si l’utilisateur y consent, ces informations peuvent cependant être communiquées ou revendues aux Partenaires de la Société.
Les informations signalées par un astérisque » * » dans les formulaires ont un caractère obligatoire. L’enregistrement de ces informations par l’utilisateur est impératif pour le bon fonctionnement du service. L’utilisateur s’engage à ne communiquer et à s’inscrire sur le Site ORYATELIER que des informations véridiques dont il est le dépositaire ou le mandataire.
L’utilisateur est aussi informé que des informations personnelles (Adresse IP, Date, Heure, temps de connections, etc…) sont aussi enregistrées lors de sa visite sur le Site ORYATELIER. Ses informations sont stockées et analysées pour repérer et identifier des utilisateurs frauduleux. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l’exploitant du site dont les coordonnées sont : ORY – Atelier 49 ,49 rue du petit bel air – 44300 Nantes ou par e-mail à : info@habitatpresto.com.
4 – Marques
Les marques d’ORYATELIER figurant sur le Site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse d’ORYATELIER est donc prohibée. Vous pouvez nous contacter pour formuler ce type de demande à l’adresse électronique suivante : info@habitatpresto.com
Une question ? Un renseignement ? Contactez-nous par téléphone : 06.51.57.12.26 ou par E-mail : info@habitatpresto.com